Abrogé25 mai 2013
Créé le 14 mai 2005 · En vigueur du 1 février 2012 au 24 mai 2013
Le Conseil territorial de l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il comprend trente-six membres :
1. Outre son président, dix-sept représentants de l'Etat :
a) Neuf au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés :
aa) Cinq représentants du ministre chargé de l'éducation ;
ab) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
ac) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
ad) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
ae) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
b) Huit au titre des services déconcentrés :
ba) Trois recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation ;
bb) Un préfet, désigné par le ministre de l'intérieur ;
bc) Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;
bd) Un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
be) Un directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
bf) Un directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer.
2. Dix-huit représentants des collectivités territoriales :
a) Six représentants élus de conseil régional, désignés par l'Association des régions de France ;
b) Six représentants élus de conseil général, désignés par l'Assemblée des départements de France ;
c) Six représentants des maires, dont deux représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale, désignés par l'Association des maires de France.
1. Outre son président, dix-sept représentants de l'Etat :
a) Neuf au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés :
aa) Cinq représentants du ministre chargé de l'éducation ;
ab) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
ac) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
ad) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
ae) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
b) Huit au titre des services déconcentrés :
ba) Trois recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation ;
bb) Un préfet, désigné par le ministre de l'intérieur ;
bc) Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;
bd) Un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
be) Un directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
bf) Un directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer.
2. Dix-huit représentants des collectivités territoriales :
a) Six représentants élus de conseil régional, désignés par l'Association des régions de France ;
b) Six représentants élus de conseil général, désignés par l'Assemblée des départements de France ;
c) Six représentants des maires, dont deux représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale, désignés par l'Association des maires de France.