Article R234-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation et émission de vœux par le conseil académique
Résumé Le conseil académique donne son avis sur l'éducation dans l'académie.
Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
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