Article R234-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres suppléants et des personnes invitées aux conseils académiques
Résumé Un remplaçant est choisi pour chaque membre du conseil, il ne peut assister aux réunions que si le membre principal est absent. Des personnes peuvent être invitées, sauf les employés de l'État ou de la région qui doivent obtenir l'accord de leurs supérieurs.
Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale, il est procédé dans les mêmes conditions à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
Sur l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est utile.
Toutefois, les agents des services de l'Etat dans l'académie ou des services de la région ne peuvent être entendus par le conseil qu'après accord des autorités dont ils dépendent.
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