Article R222-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du recteur d'académie en matière de gestion de personnel
Résumé Le recteur d'académie suit les règles du livre IX pour gérer les employés.
Les compétences du recteur d'académie en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.
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