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Sous-section 5

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Disposition des missions des inspecteurs de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article D222-11

Article D222-11

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Délimitation du territoire académique

Résumé Chaque académie est divisée en zones pour les collèges et lycées, avec des règles pour les élèves.

Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D. 211-10 et D. 211-11.

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Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D. 211-10 et D. 211-11.