Code de l'éducation

Article R222-3

Article R222-3

Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, un comité régional académique réunit les recteurs d'académie. Ce comité organise les modalités de l'action commune des recteurs et assure la coordination des politiques académiques.

Il est présidé par le recteur de région académique, qui dispose, à cet effet, d'un service pour les affaires régionales.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, un comité régional académique réunit les recteurs d'académie. Ce comité organise les modalités de l'action commune des recteurs et assure la coordination des politiques académiques.

Il est présidé par le recteur de région académique, qui dispose, à cet effet, d'un service pour les affaires régionales.