Article D222-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Résumé Le directeur du service des examens organise les concours et examens en Île-de-France et a aussi les mêmes droits que le recteur de Paris pour les examens à l'étranger.
Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur du service interacadémique des examens et concours exerce les compétences propres des recteurs d'académie relatives à l'organisation des concours et examens telles qu'elles sont définies par les règlements de ces concours et examens.
Les pouvoirs propres du recteur de l'académie de Paris pour les centres français d'examens ouverts à l'étranger sont également exercés par le directeur du service interacadémique.
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