Article D222-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles
Résumé Les recteurs de Créteil, Paris et Versailles choisissent les présidents de jury et valident les sujets d'examen.
Toutefois, les recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles conservent, outre les compétences qu'ils tiennent de délégations ministérielles, les compétences suivantes :
1° La désignation des présidents de jury ;
2° L'approbation des sujets d'examen pour le baccalauréat général et technologique ainsi que des sujets d'enseignement général pour tous les autres examens de l'enseignement technologique.
Restent également soumis à leur approbation l'établissement définitif du calendrier des examens et concours relevant de leur autorité ainsi que le choix des centres d'examen.
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