Article D222-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des emplois et crédits pour le service interacadémique des examens et concours
Résumé L'académie gère les ressources pour les examens et concours interacadémiques.
Les emplois nécessaires au service interacadémique des examens et concours sont délégués à l'académie de rattachement.
Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.
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