Article R212-33-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil consultatif de réussite éducative
Résumé Le conseil consultatif donne des avis sur les projets éducatifs, se réunit souvent et décide comment utiliser l'argent pour les aider les élèves tout en évaluant ce qui a été fait avant.
Le conseil consultatif de réussite éducative est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative.
Il se réunit, au moins deux fois par an, à l'initiative du président du comité de la caisse ou sur demande de la majorité des membres de ce conseil.
Il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative au comité de la caisse des écoles et évalue les résultats des actions précédemment menées ou entreprises.
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