Article R212-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président du comité de la caisse des écoles
Résumé Le président met en œuvre les décisions et peut donner la permission de signer à quelqu'un d'autre, à Paris.
Le président du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.
Dans les arrondissements de Paris, le président du comité de la caisse des écoles de l'arrondissement peut déléguer sa signature au chef des services économiques de la caisse des écoles de l'arrondissement.
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