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Article R212-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information du maire de la commune de résidence en cas d'inscription d'un enfant dans une autre commune

Résumé Quand un enfant s'inscrit dans une autre ville, le maire de cette ville doit le dire au maire de la ville d'origine en deux semaines, et expliquer pourquoi.

Lorsque le maire de la commune d'accueil inscrit un enfant au titre de l'un des cas prévus à l'article R. 212-21, il doit informer, dans un délai maximum de deux semaines à compter de cette inscription, le maire de la commune de résidence du motif de cette inscription.

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Lorsque le maire de la commune d'accueil inscrit un enfant au titre de l'un des cas prévus à l'article R. 212-21, il doit informer, dans un délai maximum de deux semaines à compter de cette inscription, le maire de la commune de résidence du motif de cette inscription.