Article R212-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles financières pour le logement des instituteurs
Résumé Les règles pour payer le logement des instituteurs sont dans les articles R. 2334-13 à R. 2334-18.
Les règles financières relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs sont fixées par les dispositions des articles R. 2334-13 à R. 2334-18 du code général des collectivités territoriales.
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