Article R212-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de logement pour les instituteurs
Résumé Si un instituteur et son conjoint fonctionnaire habitent un logement de fonction, l'instituteur ne reçoit pas d'indemnité de logement s'il travaille à proximité, à moins qu'ils choisissent de prendre l'indemnité.
Lorsqu'un ménage est composé d'un instituteur et d'un fonctionnaire n'ayant pas la qualité d'instituteur et que celui-ci reçoit de l'Etat, du département, de la commune ou d'un établissement public le logement en nature, aucune indemnité n'est due à l'instituteur si celui-ci exerce dans la même commune ou dans une commune éloignée de cinq kilomètres au plus. Si chacun d'eux peut prétendre à une indemnité de logement, ils doivent opter pour l'une ou pour l'autre.
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