Article R167-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de l'éducation française sont modifiées par des décrets.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|------------------------------------------------------| | R. 123-8 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | | R. 141-2 et R. 141-3 | Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006|
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