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Chapitre Ier

Les aides aux étudiants

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Article L822-1

Rôle et missions des œuvres universitaires

Code de l'éducation

Article L821-4

Article L821-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux étudiants des instituts d'études politiques

Résumé Les étudiants en prépa aux concours pour l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'aide financière de l'État.

Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de leurs études. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement de l’institution ciblée

Résumé des changements L’article a été modifié pour concerner les étudiants préparant le concours d’entrée à l’Institut national du service public au lieu de l’école nationale d’administration.

Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de leurs études. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'école nationale d'administration peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de leurs études.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.