Code de l'éducation

Article L712-7

Article L712-7

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Participation du directeur aux conseils de l'université

Résumé Le directeur doit être présent aux réunions quand on parle de son école.

Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.


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Version 1

Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.