Article L642-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission de diplômes étrangers d'ingénieur
Résumé Des pays peuvent demander que leurs diplômes d'ingénieur soient reconnus en France si ils indiquent le pays d'origine.
Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la commission des titres d'ingénieur, des diplômes et titres d'ingénieur peuvent être admis par l'Etat. Ils doivent comporter l'indication du pays d'origine.
1 version