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Chapitre II

Les formations technologiques longues

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Article L642-3

Consultation de la commission des titres d'ingénieur pour les formations d'ingénieur diplômé

Code de l'éducation

Article L642-2

Article L642-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du titre d'ingénieur diplômé

Résumé Un ingénieur diplômé doit préciser le titre de son diplôme, reconnu ou déposé officiellement.

Les personnes qui s'intitulent " ingénieur diplômé " doivent faire suivre immédiatement cette mention d'un des titres d'ingénieur créés par l'Etat ou reconnus par l'Etat, ou d'un des titres d'ingénieur légalement déposés conformément aux articles L. 642-4 et L. 642-10.

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Version 1

Les personnes qui s'intitulent " ingénieur diplômé " doivent faire suivre immédiatement cette mention d'un des titres d'ingénieur créés par l'Etat ou reconnus par l'Etat, ou d'un des titres d'ingénieur légalement déposés conformément aux articles L. 642-4 et L. 642-10.