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Chapitre III

Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

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Article L953-5

Application des dispositions du code de la recherche aux personnels de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article L953-4

Article L953-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Résumé Les employés non enseignants de l'université doivent travailler un certain nombre d'heures par an, fixées par des ministres.

Les obligations de service des personnels mentionnés à l'article L. 953-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget sous la forme d'un nombre d'heures annuel ; ce nombre d'heures est déterminé par référence à la durée hebdomadaire du travail et au nombre de jours de congés dans la fonction publique.

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Les obligations de service des personnels mentionnés à l'article L. 953-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget sous la forme d'un nombre d'heures annuel ; ce nombre d'heures est déterminé par référence à la durée hebdomadaire du travail et au nombre de jours de congés dans la fonction publique.