Code de l'éducation

Article L952-21-1

Article L952-21-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions de l'article L952-6-2 aux personnels enseignants et hospitaliers

Résumé Les enseignants et personnels hospitaliers peuvent être recrutés selon les mêmes règles que les autres enseignants-chercheurs, avec quelques ajustements.

L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.