Article L952-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des instances de recrutement au Conservatoire national des arts et métiers
Résumé Au Conservatoire national des arts et métiers, les comités de recrutement pour enseignants-chercheurs sont composés uniquement d'enseignants-chercheurs, de personnels du même niveau, et de personnalités extérieures.
Les instances de recrutement du Conservatoire national des arts et métiers, lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur une candidature à un recrutement d'enseignant-chercheur, siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, aux personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé et aux personnalités extérieures.
1 version