Article L932-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encouragement de la mobilité entre établissements d'enseignement et entreprises
Résumé Les enseignants peuvent travailler dans des entreprises si elles et l'État le veulent.
La mobilité des salariés des entreprises publiques et privées vers les établissements d'enseignement, et des personnels enseignants vers les entreprises, est encouragée.
A cet effet, les personnels enseignants titulaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, exercer leurs compétences auprès d'entreprises publiques ou privées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Une convention doit être conclue entre l'Etat et l'entreprise intéressée.
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