Article L911-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'activité des enseignants et personnels jusqu'à la fin de l'année scolaire
Résumé Les enseignants peuvent rester jusqu'à la fin de l'année scolaire s'ils atteignent l'âge de départ à la retraite en cours d'année.
Quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année scolaire, les enseignants des premier et second degrés, les personnels d'inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat restent en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, jusqu'à la fin de l'année scolaire.
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