Article L911-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'accès des citoyens andorrans aux corps de l'éducation
Résumé Les citoyens andorrans peuvent devenir fonctionnaires de l'éducation.
Les citoyens andorrans sont considérés comme remplissant la condition prévue au 3° de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour l'accès aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.
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