Article L241-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et cadre de l'inspection des établissements d'enseignement technique
Résumé Des inspecteurs vérifient les écoles techniques, et le ministre de l'Éducation choisit qui les fait.
L'inspection des établissements d'enseignement technique publics ou privés est assurée par des inspecteurs nommés par le ministre chargé de l'éducation.
Les cadres et l'organisation de l'inspection, les conditions exigées des candidats à ces fonctions sont déterminés par décrets.
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