Retour à la section

Chapitre IV

Les conseils académiques de l'éducation nationale

Article suivant

Article L234-8

Étendue des compétences du conseil de l'éducation nationale à l'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article L234-7

Article L234-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 234-2 et L. 234-6

Résumé Les détails de mise en œuvre de ces articles sont précisés par un décret en Conseil d'État.

Les modalités d'application des articles L. 234-2 et L. 234-6 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée des articles applicables

Résumé des changements La portée des articles concernés a été réduite de la série complète (L. 234‑2 à L. 234‑6) à seulement les articles L. 234‑2 et L. 234‑6.

Les modalités d'application des articles L. 234-2 et L. 234-6 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les modalités d'application des articles L. 234-2 à L. 234-6 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.