Article L162-2-1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 113-1 s'applique à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2014 pour les enfants âgés de deux ans.
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1 cité
Code de l'éducation
Article L162-2-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 113-1 s'applique à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2014 pour les enfants âgés de deux ans.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011
Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 s'applique à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2014 pour les enfants âgés de deux ans.