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Chapitre Ier

L'obligation scolaire

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Article L131-7

Invitation à la conformité à l'obligation scolaire et information des sanctions

Code de l'éducation

Article L131-6-1

Article L131-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un identifiant national pour le suivi de l'obligation d'instruction

Résumé Chaque enfant a un numéro unique pour que les autorités vérifient qu'il va à l'école.

Afin notamment de renforcer le suivi de l'obligation d'instruction par le maire et l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation et de s'assurer ainsi qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction, chaque enfant soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 se voit attribuer un identifiant national.

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Afin notamment de renforcer le suivi de l'obligation d'instruction par le maire et l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation et de s'assurer ainsi qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction, chaque enfant soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 se voit attribuer un identifiant national.