Code de l'éducation

Article L123-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des services et ressources pédagogiques numériques

Résumé L'école publique donne des outils numériques gratuits et libres à ses étudiants.

Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

Les logiciels libres sont utilisés en priorité.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de sujet : de la digitalisation à l’inclusion des étudiants handicapés

Résumé des changements Le texte passe d’une disposition sur l’accès aux ressources numériques et l’utilisation de logiciels libres à une disposition concernant l’inscription et l’accompagnement des étudiants handicapés.

Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

Les logiciels libres sont utilisés en priorité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 février 2005

Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études.