Article L444-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les personnels de direction et d'enseignement dans les établissements privés d'enseignement à distance
Résumé Pour enseigner ou diriger dans un établissement privé à distance, il faut être diplômé et avoir une bonne moralité. Les étrangers doivent avoir une autorisation.
Les personnels de direction et d'enseignement doivent satisfaire à des conditions de moralité, diplômes, titres et références définies par décret.
Les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen sont autorisés à diriger et à enseigner par décision du recteur d'académie, lorsqu'ils remplissent les conditions de capacité requises.
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