Article L321-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pratique quotidienne d'activités physiques et sportives dans les écoles primaires
Résumé Les élèves de primaire doivent faire du sport tous les jours.
Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
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