Article L312-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des programmes de l'éducation physique et sportive
Résumé Le ministre décide des cours de sport, qui incluent la natation, et on évalue les élèves avec des examens qui prennent en compte la santé.
Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.
Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique.
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