Abrogé1 novembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 3 juillet 1998
Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.
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Code de l'aviation civile
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au mardi 31 octobre 2023
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Article D342-1