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Article R611-1

Répartition des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Code de l'aviation civile

Article R530-10

Article R530-10

Les indemnités seront attribuées dans les conditions fixées par le présent titre pour tous les accidents aériens survenus au cours de l'instruction reçue ou de l'entraînement aérien effectué dans les associations ou centres, à partir du 1er janvier 1953.

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En vigueur à partir du dimanche 9 avril 1967

Abrogé le mercredi 1 novembre 2023

Les indemnités seront attribuées dans les conditions fixées par le présent titre pour tous les accidents aériens survenus au cours de l'instruction reçue ou de l'entraînement aérien effectué dans les associations ou centres, à partir du 1er janvier 1953.