Article R253-2
Abrogé depuis le 2005-07-22
Les comptes d'Aéroports de Paris sont établis conformément au code de commerce et selon les règlements du comité de réglementation comptable.
1 version
Code de l'aviation civile
Article R253-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 juin 2004
Abrogé le vendredi 22 juillet 2005
Les comptes d'Aéroports de Paris sont établis conformément au code de commerce et selon les règlements du comité de réglementation comptable.