Abrogé depuis le 2005-07-22
Dès sa formation le conseil d'administration se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'aviation civile.
Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le membre du conseil d'administration le plus âgé assure son intérim.
1 version
En vigueur à partir du samedi 12 mai 1984
Abrogé le vendredi 22 juillet 2005
Dès sa formation le conseil d'administration se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'aviation civile.
Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le membre du conseil d'administration le plus âgé assure son intérim.