Code de l'aviation civile

Article R252-11

Article R252-11

Le président du conseil d'administration, président d'Aéroports de Paris prépare les sessions du conseil, arrête l'ordre du jour de ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.

Il prépare le rapport que le conseil doit présenter chaque année sur la situation de l'aéroport et l'état des différents services. Le rapport, est adressé, avant le 1er juin, au ministre chargé de l'aviation civile.

Le président exerce un contrôle permanent sur la gestion d'Aéroports de Paris.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 18 septembre 2002

Abrogé le vendredi 22 juillet 2005

Le président du conseil d'administration, président d'Aéroports de Paris prépare les sessions du conseil, arrête l'ordre du jour de ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.

Il prépare le rapport que le conseil doit présenter chaque année sur la situation de l'aéroport et l'état des différents services. Le rapport, est adressé, avant le 1er juin, au ministre chargé de l'aviation civile.

Le président exerce un contrôle permanent sur la gestion d'Aéroports de Paris.