Article R135-10
Abrogé depuis le 2023-11-01 par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Les dispositions de la présente section s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Code de l'aviation civile
Article R135-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 octobre 2010
Abrogé le mercredi 1 novembre 2023
Les dispositions de la présente section s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.