Abrogé depuis le 1983-04-20
Les prêts aux sociétés coopératives artisanales et à leurs unions sont attribués à moyen et à long terme par la caisse centrale de crédit coopératif dans les conditions prévues aux articles 6 modifié, 7 et 9 du décret du 17 juin 1938.
La caisse peut utiliser l'intermédiaire des banques populaires.
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En vigueur à partir du dimanche 20 juillet 1952
Abrogé le mercredi 20 avril 1983
Les prêts aux sociétés coopératives artisanales et à leurs unions sont attribués à moyen et à long terme par la caisse centrale de crédit coopératif dans les conditions prévues aux articles 6 modifié, 7 et 9 du décret du 17 juin 1938.
La caisse peut utiliser l'intermédiaire des banques populaires.