Code de l'artisanat

Article 48

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Article 48

Après consultation des organisations artisanales intéressées, les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent prendre toutes les mesures susceptibles de favoriser la formation professionnelle technique et artistique des apprentis, compagnons et maîtres, notamment, subventionner des écoles de métiers et des cours professionnels.

Elles doivent renseigner les pouvoirs publics et donner leur avis sur toutes les questions concernant l'apprentissage et la formation professionnelle dans les métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres dans la formation artisanale

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent aider à former les apprentis et donner des avis sur la formation professionnelle.

Après consultation des organisations artisanales intéressées, les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent prendre toutes les mesures susceptibles de favoriser la formation professionnelle technique et artistique des apprentis, compagnons et maîtres, notamment, subventionner des écoles de métiers et des cours professionnels.

Elles doivent renseigner les pouvoirs publics et donner leur avis sur toutes les questions concernant l'apprentissage et la formation professionnelle dans les métiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. La nouvelle version précise que les chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais régionales, ce qui modifie leur champ d'action géographique.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. L'article précise désormais que les chambres de métiers et de l'artisanat (et non plus seulement les chambres de métiers) peuvent prendre des mesures pour favoriser la formation professionnelle.

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance