Code de l'artisanat

Article 40

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Article 40

Avant l'entrée en apprentissage, les jeunes gens désireux de choisir un métier sont soumis, auprès du service d'orientation professionnelle créé ou désigné par la chambre de métiers et de l'artisanat de région , à un examen médical et psychotechnique destiné à déceler leurs aptitudes et contre-indications professionnelles.

Le service d'orientation professionnelle de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est chargé, sur le vu du résultat de cet examen, de conseiller les futurs apprentis et de les orienter vers les métiers qui répondent à leurs aptitudes et à leurs goûts, en tenant compte des besoins du marché du travail.

La chambre de métiers et de l'artisanat de région peut adjoindre au service d'orientation professionnelle un service de placement en apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical et psychotechnique avant apprentissage

Résumé. Avant de commencer un apprentissage, les jeunes doivent passer des examens médicaux et psychotechniques pour déterminer leurs aptitudes et contre-indications professionnelles.

Avant l'entrée en apprentissage, les jeunes gens désireux de choisir un métier sont soumis, auprès du service d'orientation professionnelle créé ou désigné par la chambre de métiers et de l'artisanat de région , à un examen médical et psychotechnique destiné à déceler leurs aptitudes et contre-indications professionnelles.

Le service d'orientation professionnelle de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est chargé, sur le vu du résultat de cet examen, de conseiller les futurs apprentis et de les orienter vers les métiers qui répondent à leurs aptitudes et à leurs goûts, en tenant compte des besoins du marché du travail.

La chambre de métiers et de l'artisanat de région peut adjoindre au service d'orientation professionnelle un service de placement en apprentissage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. Le texte précise désormais que les chambres de métiers et de l'artisanat sont régionales, ce qui modifie leur champ d'action géographique.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. La mention 'chambre de métiers et de l'artisanat' remplace 'chambre de métiers' dans les références à l'organisme responsable.

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance