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Article R332-8

Délivrance de l'agrément des accords nationaux en matière sociale

Code de l'artisanat

Article R332-7

Article R332-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de CMA France aux sociétés et groupements

Résumé CMA France peut aider à créer ou rejoindre des groupes qui ont des objectifs similaires aux siens, avec l'accord du ministre.

CMA France peut participer, avec l'accord du ministre chargé de l'artisanat, à la création et au capital de sociétés civiles ou commerciales, adhérer à des groupements d'intérêt public, créer ou adhérer à des associations ou des fondations, dès lors que l'objet social de ces organismes entre dans le champ de ses compétences.

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CMA France peut participer, avec l'accord du ministre chargé de l'artisanat, à la création et au capital de sociétés civiles ou commerciales, adhérer à des groupements d'intérêt public, créer ou adhérer à des associations ou des fondations, dès lors que l'objet social de ces organismes entre dans le champ de ses compétences.