Article D323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation et organisation de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Après les élections, l'assemblée des chambres de métiers se réunit vite et le préfet aide à choisir les responsables.
L'installation de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région a lieu trente jours au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du président sortant ou, à défaut, du préfet de région.
Le préfet de région procède à cette installation ainsi qu'à la désignation d'un bureau d'âge composé du doyen d'âge, ainsi que d'un scrutateur et d'un secrétaire qui sont les plus jeunes des membres de l'assemblée générale.
Le bureau d'âge organise l'élection du bureau et des commissions de la chambre.
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