Article R321-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion des caisses de secours par les chambres de métiers
Résumé Les chambres de métiers peuvent aider les artisans sans argent.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent créer et gérer des caisses de secours en vue de servir des indemnités aux artisans confrontés à des difficultés financières importantes.
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