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Section 3

Attributions particulières en matière d'examens professionnels

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Article R321-17

Composition et fonction du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes

Code de l'artisanat

Article R321-16

Article R321-16

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Désignation d'un comité spécialisé pour le suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes

Résumé Un comité surveille les examens des professions de transport public et donne des conseils.

Le Comité national des transports publics particuliers de personnes mentionné à l'article D. 3120-16 du code des transports désigne en son sein une formation spécialisée, dénommée Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes. Cette formation est chargée d'assurer le suivi de ces examens et de réaliser le bilan de leur mise en œuvre. Elle peut formuler des recommandations.

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Le Comité national des transports publics particuliers de personnes mentionné à l'article D. 3120-16 du code des transports désigne en son sein une formation spécialisée, dénommée Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes. Cette formation est chargée d'assurer le suivi de ces examens et de réaliser le bilan de leur mise en œuvre. Elle peut formuler des recommandations.