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Section 3

Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Article R221-11

Conditions spécifiques de délivrance du titre de maître artisan dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Code de l'artisanat

Article R221-10

Article R221-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Dans la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, les règles pour les maîtres artisans sont différentes et suivent un code local.

Les dispositions prévues aux articles R. 221-1 à R. 221-4 ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans lesquels il est fait application de l'article 133 du code professionnel local du 26 juillet 1900 pour l'Alsace et la Moselle.

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Les dispositions prévues aux articles R. 221-1 à R. 221-4 ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans lesquels il est fait application de l'article 133 du code professionnel local du 26 juillet 1900 pour l'Alsace et la Moselle.