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Article R544-1

Adaptation des dispositions pour Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article R543-6

Article R543-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références pour Mayotte dans le titre VI du livre III

Résumé Les règles pour Mayotte sont adaptées dans certains articles.

Pour l'application du titre VI du livre III :

I.-A l'article D. 361-1, les références : " 1° à 17° " sont remplacées par les références : " 2° à 6°, 12° et 13° ".

II.-Au 1° de l'article R. 361-2, les mots : " d'allocation aux adultes handicapés, " sont remplacés par les mots : " d'allocation pour adulte handicapé ".

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des références de l’article D 361‑1

Résumé des changements Ajout des références aux points 12 et 13 dans l’article D 361‑1 (et retrait de la référence aux points 7–11), ce qui étend les dispositions applicables.

Pour l'application du titre VI du livre III :

I.-A l'article D. 361-1, les références : " 1° à 17° " sont remplacées par les références : " 2° à 6°, 12° et 13° ".

II.-Au 1° de l'article R. 361-2, les mots : " d'allocation aux adultes handicapés, " sont remplacés par les mots : " d'allocation pour adulte handicapé ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2014

Pour l'application du titre VI du livre III :

I.-A l'article D. 361-1, les références : " 1° à 17° " sont remplacées par les références : " 2° à 6° ".

II.-Au 1° de l'article R. 361-2, les mots : " d'allocation aux adultes handicapés, " sont remplacés par les mots : " d'allocation pour adulte handicapé ".