Article R532-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inapplicabilité des articles R. 146-16 à R. 146-24 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles des maisons pour handicapés ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
1 cité