Article R532-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 146-30 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise un autre nom pour le responsable du travail et de l'emploi dans l'article R. 146-30.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 146-30, les mots : " directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle " sont remplacés par les mots : " chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ".
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